Permis de construire Mixte N° 04805523C0002

Permis de construire n° 04805523C0002 à Cultures pour 116 m² de logement et locaux, Place De La Mairie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2023

Dossier PC n° 04805523C0002

Demandeur

COMMUNE DE CULTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04805523C0002 a été délivré le 20 novembre 2023 à Cultures (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Place De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE CULTURES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A983. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cultures.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

378 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/11/2023
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cultures

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A983

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cultures Code postal 48230 Identifiant INSEE 48055
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 63 m² 66 m² 0 m² 13 m² 50 m² 3 m² 66 m²
Total 63 m² 66 m² 50 m² 13 m² 50 m² 53 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 63 m² 66 m² 0 m² 13 m² 50 m² 3 m² 66 m²
dont Entrepôt 63 m² 66 m² 0 m² 13 m² 50 m² 3 m² 66 m²
Total locaux 63 m² 66 m² 0 m² 13 m² 50 m² 3 m² 66 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CULTURES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800559
SIRET
21480055900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CULTURES (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805523C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 378 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Place De La Mairie, à Cultures (48230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CULTURES et accordée le 20 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2023, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805523C0002, déposé en mairie de Cultures.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cultures

Autres types d'autorisations à Cultures