Permis de construire Locaux N° 04805124B0003

Permis de construire n° 04805124B0003 au Collet-de-Dèze pour 350 m² de locaux, Le Saunier

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PC n° 04805124B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2024 au Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805124B0003 porte sur un projet situé Le Saunier.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 085 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 758, E 634, E 636. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables au Collet-de-Dèze, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 085 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Collet-de-Dèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 758 E 634 E 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Saunier

Territoires administratifs

Commune
Le Collet-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48051
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 085 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 350 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Entrepôt 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COLLET-DE-DÈZE (48160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805124B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 758, E 634, E 636 au Collet-de-Dèze (48160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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