Permis de construire Mixte N° 04805123B0004

Permis de construire n° 04805123B0004 au Collet-de-Dèze pour 105 m² de logement et locaux, Lour Rey

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 04805123B0004

Demandeur

SCI LOU REY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04805123B0004, délivré le 29 novembre 2023 au Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Lour Rey. Le demandeur déclaré est SCI LOU REY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 77 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C106, C101, C108. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Collet-de-Dèze est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

514 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

619 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Collet-de-Dèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C106 C101 C108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lour Rey

Territoires administratifs

Commune
Le Collet-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48051
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 292 m²
Locaux 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²
Total 514 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²
dont Hôtels 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²
Total locaux 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²

Ce dossier crée 77 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOU REY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883337545
SIRET
88333754500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE COLLET-DE-DEZE (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805123B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lour Rey, au Collet-de-Dèze (48160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOU REY et accordée le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 77 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805123B0004, déposé en mairie du Collet-de-Dèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Collet-de-Dèze

Autres types d'autorisations au Collet-de-Dèze