Permis de construire à Le Collet-de-Dèze pour 619 m² de locaux - Lour Rey
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 29 novembre 2023 · Dossier PC n° 04805123B0004 · Demandeur : SCI LOU REY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04805123B0004, délivré le 29 novembre 2023 à Le Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lour Rey, Le Collet-de-Dèze (48160). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LOU REY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² d'habitation, 77 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C106, C101, C108.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Collet-de-Dèze
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 292 m² |
| Locaux | 250 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 327 m² |
| Total | 514 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 619 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 250 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 327 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04805123B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48051 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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