Permis de construire Mixte N° 04805123B0004

Permis de construire à Le Collet-de-Dèze pour 182 m² de logement et locaux - Lour Rey

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier PC n° 04805123B0004

Demandeur

SCI LOU REY

Cette page présente le permis de construire n° 04805123B0004, délivré le 29 novembre 2023 à Le Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lour Rey, Le Collet-de-Dèze (48160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LOU REY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. La surface se répartit entre 28 m² d'habitation et 154 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C106, C101, C108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

764 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

946 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
04/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Collet-de-Dèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C106 C101 C108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lour Rey

Territoire administratif

Commune
Le Collet-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48051
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 292 m²
Locaux 500 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 654 m²
Total 764 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²
Commerce et services 250 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 327 m²
Total locaux 500 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 654 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOU REY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883337545
SIRET
88333754500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE COLLET-DE-DEZE (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805123B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lour Rey, Le Collet-de-Dèze (48160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOU REY et accordé le 29 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 novembre 2023, ouverture de chantier le 4 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 m² d'habitation et 154 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805123B0004, instruit par la commune de Le Collet-de-Dèze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Collet-de-Dèze

Autres types d'autorisations à Le Collet-de-Dèze