Permis de construire Logement N° 04805120B0006

Permis de construire n° 04805120B0006 au Collet-de-Dèze pour 124 m² de logement, La Viale

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 04805120B0006

Demandeur

LA VIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04805120B0006, délivré le 10 décembre 2020 au Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Viale. LA VIALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1833, D1108, D1106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Collet-de-Dèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
15/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet au Collet-de-Dèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1833 D1108 D1106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Collet-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48051
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 4 m² 120 m² 0 m² 0 m² 124 m² 169 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 165 m² 4 m² 120 m² 0 m² 120 m² 4 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834836108
SIRET
83483610800011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE COLLET-DE-DEZE (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805120B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Viale, au Collet-de-Dèze (48160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LA VIALE et accordé le 10 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805120B0006, déposé en mairie du Collet-de-Dèze.

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