Permis de construire Locaux N° 04805120B0005

Permis de construire n° 04805120B0005 au Collet-de-Dèze pour 397 m² de locaux, Ginestous

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2020

Dossier PC n° 04805120B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2020 au Collet-de-Dèze (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805120B0005 porte sur un projet situé Ginestous.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés au Collet-de-Dèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 967 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Collet-de-Dèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ginestous

Territoires administratifs

Commune
Le Collet-de-Dèze Code postal 48160 Identifiant INSEE 48051
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 845 m²
Total 448 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 448 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 845 m²
Total locaux 448 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE COLLET-DE-DEZE (48160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805120B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ginestous, au Collet-de-Dèze (48160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805120B0005, déposé en mairie du Collet-de-Dèze.

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