Permis de construire Logement N° 04805023B0005

Permis de construire n° 04805023B0005 à Bédouès-Cocurès pour 26 m² de logement, Impasse De La Serve Bedoues

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 04805023B0005

Demandeur

LA PETITE AUBERGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2023 à Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805023B0005 porte sur un projet situé Impasse De La Serve Bedoues. Le demandeur déclaré est LA PETITE AUBERGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédouès-Cocurès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 290 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

26 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Bédouès-Cocurès

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bedoues

Territoires administratifs

Commune
Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
Total 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE AUBERGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
885187278
SIRET
88518727800019
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
BEDOUES-COCURES BEDOUES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805023B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 290 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Impasse De La Serve Bedoues, à Bédouès-Cocurès (48400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PETITE AUBERGE et accordé le 28 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 28 juin 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805023B0005, déposé en mairie de Bédouès-Cocurès.

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