Permis de construire Locaux N° 04805022B0003

Permis de construire n° 04805022B0003 à Bédouès-Cocurès pour 202 m² de locaux

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 04805022B0003

Demandeur

PANTEL COUVERTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04805022B0003 a été délivré le 21 décembre 2022. La demande émane de PANTEL COUVERTURE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédouès-Cocurès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédouès-Cocurès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANTEL COUVERTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453295594
SIRET
45329559400023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
BEDOUES-COCURES (48400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805022B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PANTEL COUVERTURE et accordée le 21 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04805022B0003, déposé en mairie de Bédouès-Cocurès.

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