Permis de construire à Chaudeyrac pour 434 m² de locaux - Boisssanfeuille
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 04804516A0004
Demandeur
GAEC DE BOISSANFEUILLE
Cette page présente le permis de construire n° 04804516A0004, délivré le 19 avril 2016 à Chaudeyrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Boisssanfeuille, Chaudeyrac (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BOISSANFEUILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 434 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A142, A141, A139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chaudeyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boisssanfeuille
Territoire administratif
- Commune
- Chaudeyrac Code postal 48170 Identifiant INSEE 48045
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
| Total | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 434 m² | 434 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BOISSANFEUILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419887088
- SIRET
- 41988708800013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804516A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |