Permis de construire n° 04804516A0002 à Chaudeyrac pour 1 603 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 04804516A0002
Demandeur
GAEC DU MAS NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2016 à Chaudeyrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804516A0002 porte sur un projet situé Les Combes. Le demandeur déclaré est GAEC DU MAS NEUF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 603 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1042, A1035, A1037. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudeyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Chaudeyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudeyrac Code postal 48170 Identifiant INSEE 48045
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 2 042 m² |
| Total | 439 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 439 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 2 042 m² |
| Total locaux | 439 m² | 1 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 603 m² | 2 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 540009792
- SIRET
- 54000979200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804516A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |