Permis de construire n° 04804513A0001 à Chaudeyrac pour 1 400 m² de locaux, Les Maurels
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PC n° 04804513A0001
Demandeur
GAEC LES MAURELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Chaudeyrac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804513A0001 porte sur un projet situé Les Maurels. Le dossier a été déposé par GAEC LES MAURELS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G719, G49, G89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudeyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaudeyrac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Maurels
Territoires administratifs
- Commune
- Chaudeyrac Code postal 48170 Identifiant INSEE 48045
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 246 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 6 646 m² |
| Total | 5 396 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 6 796 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 246 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 6 646 m² |
| Total locaux | 5 246 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 6 646 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES MAURELS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 393168869
- SIRET
- 39316886900013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUDEYRAC (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804513A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |