Permis de construire Locaux N° 04804515A0004

Permis de construire n° 04804515A0004 à Chaudeyrac pour 522 m² de locaux, Estrezets

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 04804515A0004

Demandeur

GAEC D ESTREZETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04804515A0004 a été délivré le 16 avril 2015 à Chaudeyrac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Estrezets. Le dossier a été déposé par GAEC D ESTREZETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C112. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaudeyrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 730 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaudeyrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Estrezets

Territoires administratifs

Commune
Chaudeyrac Code postal 48170 Identifiant INSEE 48045
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 445 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 967 m²
Total 1 445 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 445 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 967 m²
Total locaux 1 445 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 1 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D ESTREZETS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
799282553
SIRET
79928255300012
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CHAUDEYRAC (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804515A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 730 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Estrezets, à Chaudeyrac (48170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC D ESTREZETS et accordé le 16 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 avril 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04804515A0004, déposé en mairie de Chaudeyrac.

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