Permis de construire n° 04804414C0001 à Chauchailles pour 1 805 m² de locaux, Chauchaillettes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 04804414C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04804414C0001, délivré le 5 mai 2014 à Chauchailles (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Chauchaillettes.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 805 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1122, C1121, C175. Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauchailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Chauchailles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauchaillettes
Territoires administratifs
- Commune
- Chauchailles Code postal 48310 Identifiant INSEE 48044
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
| Total | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 805 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHAILLES (48310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |