Permis de construire Locaux N° 04804322A0003

Permis de construire n° 04804322A0003 à Châteauneuf-de-Randon pour 160 m² de locaux, Rue Combermes Sud

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 04804322A0003

Demandeur

SAPET PALPACUER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04804322A0003, délivré le 5 août 2022 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Combermes Sud. SAPET PALPACUER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Randon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/08/2022
Chantier (DOC)
05/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 460 m²
Total 300 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 460 m²
Total locaux 300 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAPET PALPACUER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810071712
SIRET
81007171200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804322A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Combermes Sud, à Châteauneuf-de-Randon (48170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAPET PALPACUER et accordé le 5 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 5 août 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804322A0003, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Randon.

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