Retour aux autorisations de Châteauneuf-de-Randon

Permis de construire Locaux N° 04804322A0002

Permis de construire à Châteauneuf-de-Randon pour 1 062 m² de locaux - Cibeyrac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 062 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cibeyrac, Châteauneuf-de-Randon (48170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804322A0002, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Randon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 04804322A0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04804322A0002, délivré le 26 septembre 2022 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Cibeyrac, Châteauneuf-de-Randon (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 062 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1595, B1617, B1594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 062 m²

Variation nette

+1 062 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1595 B1617 B1594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cibeyrac

Territoire administratif

Commune: Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 062 m²	1 062 m²
Total	0 m²	1 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 062 m²	1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 062 m²	1 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224800011
SIRET: 22480001100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04804322A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 062 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cibeyrac, Châteauneuf-de-Randon (48170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordé le 26 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 18 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804322A0002, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Randon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-de-Randon

PC n°04804326A0001 Locaux Autorisé

33 Du Docteur Adrien Durand

Châteauneuf-de-Randon (48170)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 38 m² SDP RANDON - MARGERIDE

PC n°04804324A0003 Logement Commencé

La Gleyzolle

Châteauneuf-de-Randon (48170)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 136 m² SDP

PC n°04804322A0003 Locaux Terminé

Rue Combermes Sud

Châteauneuf-de-Randon (48170)

Nouvelle construction

05 août 2022 160 m² SDP SAPET PALPACUER

PC n°04804321A0005 Logement Annulé

5 Lotissement Lou Prat

Châteauneuf-de-Randon (48170)

Nouvelle construction

18 mars 2022 136 m² SDP

PC n°04804321A0001 Logement Terminé

9 Rue Haute Le Reginal L Habitarelle

Châteauneuf-de-Randon (48170)

Nouvelle construction

08 mars 2021 105 m² SDP

PC n°04804320A0005 Locaux Commencé

Châteauneuf-de-Randon (48170)

Nouvelle construction

14 janv. 2021 262 m² SDP

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-de-Randon

Permis d'aménager à Châteauneuf-de-Randon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-de-Randon

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-de-Randon

Caractéristiques du projet