Permis de construire Locaux N° 04804320A0003

Permis de construire à Châteauneuf-de-Randon pour 1 040 m² de locaux - Las Pendarios

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 04804320A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04804320A0003, délivré le 6 juillet 2020 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Las Pendarios, Châteauneuf-de-Randon (48170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A719, A716.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 120 m²

Surface créée

1 040 m²

Variation nette

+1 040 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
18/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2023

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A719 A716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 120 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 160 m²
Total 1 120 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 120 m² 1 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 040 m² 2 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804320A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 040 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Pendarios, Châteauneuf-de-Randon (48170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 18 septembre 2020, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804320A0003, instruit par la commune de Châteauneuf-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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