Permis de construire n° 04804319A0002 à Châteauneuf-de-Randon pour 31 m² de locaux, Avenue Docteur Adrien Dura
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 04804319A0002
Demandeur
FOYER BERTRAND DUGUESCLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2019 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804319A0002 porte sur un projet situé Avenue Docteur Adrien Dura. FOYER BERTRAND DUGUESCLIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1561, B1398, B1397. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Randon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 828 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 859 m² |
| Total | 2 828 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 828 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 859 m² |
| Total locaux | 2 828 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 2 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOYER BERTRAND DUGUESCLIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776102782
- SIRET
- 77610278200013
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |