Permis de construire Logement N° 04804221A0015

Permis de construire n° 04804221A0015 à Chastel-Nouvel pour 577 m² de logement, 2 Impasse Des Terrasses

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier PC n° 04804221A0015

Demandeur

SFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Impasse Des Terrasses, le permis de construire n° 04804221A0015 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par SFI.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT717, AT718. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+577 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT717 AT718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²
Total 0 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 6 - - - 10
20,0 % 20,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834297889
SIRET
83429788900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RODEZ (12000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804221A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Des Terrasses, à Chastel-Nouvel (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SFI ; la décision est intervenue le 18 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804221A0015, déposé en mairie de Chastel-Nouvel.

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