Permis de construire n° 04804218A0002 à Chastel-Nouvel pour 1 278 m² de locaux, La Moutado
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PC n° 04804218A0002
Demandeur
GAEC BELLE AVENTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04804218A0002 a été délivré le 11 juillet 2018, pour un projet situé La Moutado. Le projet est porté par GAEC BELLE AVENTURE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 278 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP318, AP315, AP172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Moutado
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 278 m² | 1 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BELLE AVENTURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 520849019
- SIRET
- 52084901900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHASTEL-NOUVEL (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804218A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |