Retour aux permis de construire de Chastel-Nouvel

Permis de construire Locaux N° 04804215A0013

Permis de construire à Chastel-Nouvel pour 36 m² de locaux - La Felicidad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Felicidad, Chastel-Nouvel (48000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804215A0013, instruit par la commune de Chastel-Nouvel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 04804215A0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04804215A0013, délivré le 23 septembre 2015 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Felicidad, Chastel-Nouvel (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT490.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

166 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/09/2015

Chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Felicidad

Territoire administratif

Commune: Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	130 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	166 m²
Total	130 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²	36 m²	166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Commerce et services	116 m²	36 m²	36 m²	152 m²
Total locaux	130 m²	36 m²	36 m²	166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHASTEL-NOUVEL (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04804215A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Felicidad, Chastel-Nouvel (48000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804215A0013, instruit par la commune de Chastel-Nouvel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chastel-Nouvel

PC n°04804226A0003 Locaux Autorisé

La Brageresse

Chastel-Nouvel (48000)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 80 m² SDP GAEC DE LA BRAGERESSE

PC n°04804226A0001 Logement Autorisé

2 Chemin Neuf

Chastel-Nouvel (48000)

Nouvelle construction

30 mars 2026 68 m² SDP

PC n°04804225A0009 Logement Commencé

24 Route Du Crouzet

Chastel-Nouvel (48000)

Nouvelle construction

04 oct. 2025 109 m² SDP

PC n°04804225A0008 Logement Autorisé

Impasse Bellevue

Chastel-Nouvel (48000)

Nouvelle construction

21 sept. 2025 155 m² SDP

DP n°04804225A0015 Locaux Autorisé

23 Vieille Route Sud

Chastel-Nouvel (48000)

Transformation sans extension

30 août 2025 410 m² SDP CLASSE PRO

PC n°04804225A0006 Logement Autorisé

Les Terrasses Du Chastel

Chastel-Nouvel (48000)

Nouvelle construction

16 août 2025 404 m² SDP CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES

Autres types d'autorisations à Chastel-Nouvel

Permis d'aménager à Chastel-Nouvel

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chastel-Nouvel

Autres types d'autorisations à Chastel-Nouvel

Caractéristiques du projet