Permis de construire n° 04804213A0002 à Chastel-Nouvel pour 497 m² de locaux, Villeneuve
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 04804213A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04804213A0002, délivré le 12 avril 2013 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Villeneuve.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM27, AM25, AM31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chastel-Nouvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Villeneuve
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 627 m² |
| Total | 1 130 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 130 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 627 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 1 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASTEL-NOUVEL (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04804213A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |