Permis de construire Locaux N° 04803921C0011

Permis de construire n° 04803921C0011 à Chanac pour 66 m² de locaux, Coste Regord

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 janvier 2022

Dossier PC n° 04803921C0011

Demandeur

MOYNIER PINOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803921C0011 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2022 à Chanac (Lozère, Occitanie), à l'adresse Coste Regord. Le dossier a été déposé par MOYNIER PINOT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 66 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 117 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2021.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1505. Le catalogue recense 96 permis de construire et déclarations préalables à Chanac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 117 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coste Regord

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 117 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 66 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOYNIER PINOT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourgs sur Colagne. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

MOYNIER PINOT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820532539
SIRET
82053253900013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
BOURGS SUR COLAGNE (48100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803921C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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