Permis de construire Locaux N° 04803919C0004

Permis de construire à Chanac pour 1 093 m² de locaux - Nojarede

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 04803919C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04803919C0004, délivré le 7 juin 2019 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Nojarede, Chanac (48230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 093 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F249, F261, F252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 033 m²

Surface créée

1 093 m²

Variation nette

+1 093 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2020.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
18/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2020

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F249 F261 F252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nojarede

Territoire administratif

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²
Total 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 093 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 093 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803919C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 093 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 033 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nojarede, Chanac (48230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 18 août 2019, achèvement déclaré le 2 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803919C0004, instruit par la commune de Chanac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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