Permis de construire Locaux N° 04803917C0003

Permis de construire n° 04803917C0003 à Chanac pour 45 m² de locaux, Za Les Plaines

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 04803917C0003

Demandeur

GARREL PARADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803917C0003 a été délivré le 28 mars 2017 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Za Les Plaines. Le dossier a été déposé par GARREL PARADIS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1799. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

398 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 398 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 443 m²
Total 398 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 398 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 443 m²
dont Entrepôt 398 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 443 m²
Total locaux 398 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARREL PARADIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483642567
SIRET
48364256700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803917C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Les Plaines, à Chanac (48230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GARREL PARADIS et accordé le 28 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803917C0003, déposé en mairie de Chanac.

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