Permis de construire Logement N° 04803916C0001

Permis de construire à Chanac pour 143 m² de logement - Vareilles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 04803916C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04803916C0001, délivré le 10 mars 2016 à Chanac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Vareilles, Chanac (48230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1822.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
21/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2018

Localisation du projet à Chanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vareilles

Territoire administratif

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803916C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vareilles, Chanac (48230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 21 mai 2016, achèvement déclaré le 24 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803916C0001, instruit par la commune de Chanac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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