Permis de construire n° 04803913C0006 à Chanac pour 460 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2013
Dossier PC n° 04803913C0006
Demandeur
TRANCHARD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2013 à Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803913C0006 porte sur un projet situé Les Plaines. La demande émane de TRANCHARD ET FILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A839. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANCHARD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 318055928
- SIRET
- 31805592800010
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- CHANAC (48230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803913C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |