Permis de construire Locaux N° 04803912C0006

Permis de construire n° 04803912C0006 à Chanac pour 81 m² de locaux, Les Plaines

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 04803912C0006

Demandeur

SCI LA TOUR CHANACOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chanac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803912C0006 a été délivré le 13 février 2013, pour un projet situé Les Plaines. Le projet est porté par SCI LA TOUR CHANACOISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1495, AO1665. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 439 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO1495 AO1665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanac Code postal 48230 Identifiant INSEE 48039
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 245 m²
Total 164 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 164 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 245 m²
dont Bureaux 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
dont Entrepôt 151 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 232 m²
Total locaux 164 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA TOUR CHANACOISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509833711
SIRET
50983371100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803912C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 439 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Plaines, à Chanac (48230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA TOUR CHANACOISE et accordé le 13 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803912C0006, déposé en mairie de Chanac.

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