Permis de construire Locaux N° 04803826A0001

Permis de construire n° 04803826A0001 à Bel-Air-Val-d'Ance pour 300 m² de locaux, 197 Route De Pissepeau

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier PC n° 04803826A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803826A0001, délivré le 19 juin 2026 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 197 Route De Pissepeau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1316. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bel-Air-Val-d'Ance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/06/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 720 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 020 m²
Total 720 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 720 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 020 m²
Total locaux 720 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEL-AIR-VAL-D'ANCE (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803826A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 19/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 197 Route De Pissepeau, à Bel-Air-Val-d'Ance (48600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803826A0001, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

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