Déclaration préalable Locaux N° 04803825A0021

Déclaration préalable n° 04803825A0021 à Bel-Air-Val-d'Ance pour 250 m² de locaux, 29 Route De Langogne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2025

Dossier DP n° 04803825A0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Route De Langogne, la déclaration préalable n° 04803825A0021 a été accordée le 26 juillet 2025 à Bel-Air-Val-d'Ance (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bel-Air-Val-d'Ance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bel-Air-Val-d'Ance

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bel-Air-Val-d'Ance Code postal 48600 Identifiant INSEE 48038
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEL-AIR-VAL-D ANCE (48600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803825A0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 250 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 29 Route De Langogne, à Bel-Air-Val-d'Ance (48600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803825A0021, déposé en mairie de Bel-Air-Val-d'Ance.

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