Permis de construire Logement N° 04803619B0001

Permis de construire n° 04803619B0001 à Cassagnas pour 99 m² de logement, Les Hermes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier PC n° 04803619B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803619B0001, délivré le 3 juin 2019 à Cassagnas (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Hermes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D807, D254, D255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 520 m²

Surface existante avant

439 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassagnas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D807 D254 D255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hermes

Territoires administratifs

Commune
Cassagnas Code postal 48400 Identifiant INSEE 48036
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 62 m² 37 m² 0 m² 0 m² 99 m² 461 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 40 m²
Total 439 m² 62 m² 37 m² 0 m² 37 m² 62 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSAGNAS (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803619B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Hermes, à Cassagnas (48400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803619B0001, déposé en mairie de Cassagnas.

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