Déclaration préalable n° 04803619B0005 à Cassagnas pour 19 m² de locaux, Les Pradels
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier DP n° 04803619B0005
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL DU BOUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 juillet 2019 à Cassagnas (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04803619B0005 porte sur un projet situé Les Pradels. GROUPEMENT PASTORAL DU BOUGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cassagnas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pradels
Territoires administratifs
- Commune
- Cassagnas Code postal 48400 Identifiant INSEE 48036
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| Total | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
| Total locaux | 32 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT PASTORAL DU BOUGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 442829537
- SIRET
- 44282953700012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CASSAGNAS (48400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803619B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |