Permis de construire n° 04803421C0001 à La Canourgue pour 28 m² de locaux, Avenue Des Gorges Du Tarn Quartier Tremoulis
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2021
Dossier PC n° 04803421C0001
Demandeur
AUBRAC LOT CAUSSES TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04803421C0001, délivré le 17 avril 2021 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Des Gorges Du Tarn Quartier Tremoulis. Le projet est porté par AUBRAC LOT CAUSSES TARN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1261. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Tremoulis
Territoires administratifs
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 409 m² |
| Total | 381 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 381 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 409 m² |
| dont Bureaux | 381 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 409 m² |
| Total locaux | 381 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBRAC LOT CAUSSES TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069268
- SIRET
- 20006926800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Autres dossiers de AUBRAC LOT CAUSSES TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803421C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |