Permis de construire Locaux N° 04803420C0001

Permis de construire n° 04803420C0001 à La Canourgue pour 55 m² de locaux, Chemin Des Vignes Auxillac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier PC n° 04803420C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Canourgue (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803420C0001 a été délivré le 12 février 2020, pour un projet situé Chemin Des Vignes Auxillac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B467. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/02/2020
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2023

Localisation du projet à La Canourgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auxillac

Territoires administratifs

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803420C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Vignes Auxillac, à La Canourgue (48500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803420C0001, déposé en mairie de La Canourgue.

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