Permis de construire Logement N° 04803419C0019

Permis de construire n° 04803419C0019 à La Canourgue pour 192 m² de logement, Reilles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 04803419C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04803419C0019, délivré le 4 septembre 2019 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Reilles.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 480 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
Chantier (DOC)
25/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à La Canourgue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reilles

Territoires administratifs

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803419C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Reilles, à La Canourgue (48500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2020, achèvement déclaré le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04803419C0019, déposé en mairie de La Canourgue.

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