Permis de construire Locaux N° 04803412C0009

Permis de construire n° 04803412C0009 à La Canourgue pour 3 135 m² de locaux, Booz

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 04803412C0009

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2013 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803412C0009 porte sur un projet situé Booz. Le projet est porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 135 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A691, A695, A697. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Canourgue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 031 m²

Surface créée

3 135 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

4 331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
11/05/2015
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2015

Localisation du projet à La Canourgue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A691 A695 A697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Booz

Territoires administratifs

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 031 m² 3 135 m² 0 m² 1 835 m² 0 m² 1 300 m² 4 331 m²
Total 3 031 m² 3 135 m² 0 m² 1 835 m² 0 m² 1 300 m² 4 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 031 m² 3 135 m² 0 m² 1 835 m² 0 m² 1 300 m² 4 331 m²
Total locaux 3 031 m² 3 135 m² 0 m² 1 835 m² 0 m² 1 300 m² 4 331 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
796950038
SIRET
79695003800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803412C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Booz, à La Canourgue (48500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et accordé le 16 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 14 mai 2013, achèvement déclaré le 11 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803412C0009, déposé en mairie de La Canourgue.

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