Permis de construire à La Canourgue pour 3 135 m² de locaux - Booz
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 04803412C0009
Demandeur
SOC H L M LOZERE HABITATIONS
Cette page présente le permis de construire n° 04803412C0009, délivré le 16 janvier 2013 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Booz, La Canourgue (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC H L M LOZERE HABITATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 135 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A691, A695, A697.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2013
Achèvement (DAACT)
11/05/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Canourgue
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Booz
Territoire administratif
- Commune
- La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 031 m² | 3 135 m² | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 331 m² |
| Total | 3 031 m² | 3 135 m² | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 031 m² | 3 135 m² | 0 m² | 1 835 m² | 0 m² | 1 300 m² | 4 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M LOZERE HABITATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 796950038
- SIRET
- 79695003800011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803412C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |