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Déclaration préalable Locaux N° 04803413C0001

Déclaration préalable à La Canourgue pour 173 m² de locaux - Combo Besse Rouges Parets

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier DP n° 04803413C0001

Demandeur

EQUIPHORIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 04803413C0001, accordée le 17 janvier 2013 à La Canourgue (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Combo Besse Rouges Parets, La Canourgue (48500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EQUIPHORIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 686 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H898, H900, H882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 686 m²

Surface existante avant

2 646 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

2 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Canourgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H898 H900 H882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouges Parets

Territoire administratif

Commune
La Canourgue Code postal 48500 Identifiant INSEE 48034
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 646 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 2 646 m²
Total 2 646 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 2 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Agricole et forestier 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² 2 473 m²
Total locaux 2 646 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 2 646 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUIPHORIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538887977
SIRET
53888797700014
Code APE (NAF)
86.90F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803413C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 48034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 686 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Combo Besse Rouges Parets, La Canourgue (48500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EQUIPHORIA et accordée le 17 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803413C0001, instruit par la commune de La Canourgue.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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