Permis de construire n° 04803217C0004 au Buisson pour 1 493 m² de locaux, Combettes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 04803217C0004
Demandeur
GAEC LAPORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Buisson (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04803217C0004 a été délivré le 31 janvier 2018, pour un projet situé Combettes. Le dossier a été déposé par GAEC LAPORTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 493 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD20, ZC76. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet au Buisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combettes
Territoires administratifs
- Commune
- Le Buisson Code postal 48100 Identifiant INSEE 48032
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
| Total | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 493 m² | 1 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAPORTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350540233
- SIRET
- 35054023300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE BUISSON (48100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04803217C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |