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Permis de construire Locaux N° 04803217C0001

Permis de construire à Le Buisson pour 780 m² de locaux - La Rouviere

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 04803217C0001

Demandeur

EBENISTERIE POUDEVIGNE

Cette page présente le permis de construire n° 04803217C0001, délivré le 15 mars 2017 à Le Buisson (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Rouviere, Le Buisson (48100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EBENISTERIE POUDEVIGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 429 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2017
Chantier (DOC)
13/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Le Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rouviere

Territoire administratif

Commune
Le Buisson Code postal 48100 Identifiant INSEE 48032
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EBENISTERIE POUDEVIGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349166017
SIRET
34916601700013
Code APE (NAF)
31.01Z - Fabrication de meubles de bureau et de magasin
Localisation
LE BUISSON (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04803217C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rouviere, Le Buisson (48100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EBENISTERIE POUDEVIGNE et accordé le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2017, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04803217C0001, instruit par la commune de Le Buisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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