Permis de construire n° 04802719A0007 à Mont Lozère et Goulet pour 1 029 m² de locaux, Chabalier De Chasserades
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2019
Dossier PC n° 04802719A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2019 à Mont Lozère et Goulet (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04802719A0007 porte sur un projet situé Chabalier De Chasserades.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1308, B1306, B1305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont Lozère et Goulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2020
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 11 mois
Délai total
5 ans 6 mois
Localisation du projet à Mont Lozère et Goulet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chabalier De Chasserades
Territoires administratifs
- Commune
- Mont Lozère et Goulet Code postal 48250 Identifiant INSEE 48027
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 431 m² |
| Total | 402 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 402 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 431 m² |
| Total locaux | 402 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-LOZERE-ET-GOULET CHASSERAD (48250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802719A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |