Permis de construire Locaux N° 04802517C0005

Permis de construire à Les Bessons pour 144 m² de locaux - La Vedrine

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2017

Dossier PC n° 04802517C0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04802517C0005, délivré le 19 octobre 2017 à Les Bessons (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Vedrine, Les Bessons (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A495, A544, A494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 845 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2023.

Autorisation

19 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 7 jours

Durée du chantier

4 ans 5 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/10/2017
Chantier (DOC)
26/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2023

Localisation du projet à Les Bessons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A495 A544 A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vedrine

Territoire administratif

Commune
Les Bessons Code postal 48200 Identifiant INSEE 48025
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 852 m²
Total 708 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 708 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BESSONS (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802517C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vedrine, Les Bessons (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802517C0005, instruit par la commune de Les Bessons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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