Permis de construire à Les Bessons pour 7 m² de locaux - Village
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 04802515C0004
Demandeur
GAEC LES HIRONDELLES
Cette page présente le permis de construire n° 04802515C0004, délivré le 17 mars 2016 à Les Bessons (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Village, Les Bessons (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES HIRONDELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B950, C127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2016.
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Les Bessons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoire administratif
- Commune
- Les Bessons Code postal 48200 Identifiant INSEE 48025
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 427 m² |
| Total | 420 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 420 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 427 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES HIRONDELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488369778
- SIRET
- 48836977800011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES BESSONS (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802515C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |