Permis de construire Locaux N° 04802212B0010

Permis de construire n° 04802212B0010 à Bédouès-Cocurès pour 142 m² de locaux, Camping Chantemerle La Ponteze

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 mars 2013

Dossier PC n° 04802212B0010

Demandeur

SCI CHANTEMERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 18 mars 2013 à Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04802212B0010 porte sur un projet situé Camping Chantemerle La Ponteze. Le demandeur déclaré est SCI CHANTEMERLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 142 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A167, A168, A169. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédouès-Cocurès.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 740 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bédouès-Cocurès

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A167 A168 A169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ponteze

Territoires administratifs

Commune
Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Hôtels 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Ce dossier prévoit 142 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHANTEMERLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478876360
SIRET
47887636000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
BEDOUES (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802212B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Camping Chantemerle La Ponteze, à Bédouès-Cocurès (48400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHANTEMERLE ; la décision est intervenue le 18 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802212B0010, déposé en mairie de Bédouès-Cocurès.

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