Permis de construire Locaux N° 04802212B0007

Permis de construire n° 04802212B0007 à Bédouès-Cocurès pour 145 m² de locaux, Les Condamines

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 04802212B0007

Demandeur

SCI BREYSSE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédouès-Cocurès (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04802212B0007 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un projet situé Les Condamines. SCI BREYSSE IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 25 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A762, A1260. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédouès-Cocurès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2013

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
Chantier (DOC)
02/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2014

Localisation du projet à Bédouès-Cocurès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A762 A1260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Condamines

Territoires administratifs

Commune
Bédouès-Cocurès Code postal 48400 Identifiant INSEE 48050
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREYSSE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789918398
SIRET
78991839800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BÉDOUÃèS (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802212B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Condamines, à Bédouès-Cocurès (48400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BREYSSE IMMO et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 2 février 2013, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802212B0007, déposé en mairie de Bédouès-Cocurès.

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