Permis de construire Logement N° 04802115A0007

Permis de construire à La Bastide-Puylaurent pour 245 m² de logement - Rue De La Poste

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 04802115A0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04802115A0007, délivré le 21 juin 2016 à La Bastide-Puylaurent (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Poste, La Bastide-Puylaurent (48250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

655 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
01/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à La Bastide-Puylaurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bastide-Puylaurent Code postal 48250 Identifiant INSEE 48021
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 410 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 655 m²
Total 410 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 655 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BASTIDE-PUYLAURENT (48250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04802115A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Poste, La Bastide-Puylaurent (48250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04802115A0007, instruit par la commune de La Bastide-Puylaurent.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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