Déclaration préalable n° 04802117A0004 à La Bastide-Puylaurent pour 6 m² de locaux, Chemin De La Narce
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier DP n° 04802117A0004
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bastide-Puylaurent (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04802117A0004 a été accordée le 13 mai 2017, pour un projet situé Chemin De La Narce. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA LOZERE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD313, AD132. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Puylaurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-Puylaurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De La Narce
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-Puylaurent Code postal 48250 Identifiant INSEE 48021
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 95 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 101 m² |
| Total | 95 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 95 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 101 m² |
| Total locaux | 95 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 101 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 224800110
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04802117A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |