Permis de construire Logement N° 04801814C0001

Permis de construire n° 04801814C0001 à Barjac pour 124 m² de logement, Les Hauts De Recoulettes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier PC n° 04801814C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barjac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801814C0001 a été délivré le 22 mai 2014, pour un projet situé Les Hauts De Recoulettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barjac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
22/05/2014
3
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De Recoulettes

Territoires administratifs

Commune
Barjac Code postal 48000 Identifiant INSEE 48018
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALSIEGES (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801814C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Hauts De Recoulettes, à Barjac (48000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801814C0001, déposé en mairie de Barjac.

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