Permis de construire Logement N° 04801812C0010

Permis de construire à Barjac pour 0 m² de logement - La Grange

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 04801812C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04801812C0010, délivré le 25 mai 2013 à Barjac (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Grange, Barjac (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

0 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/05/2013
3
Chantier (DOC)
05/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barjac Code postal 48000 Identifiant INSEE 48018
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARJAC (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801812C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grange, Barjac (48000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 5 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801812C0010, instruit par la commune de Barjac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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