Permis de construire n° 04801717C0001 à Banassac-Canilhac pour 229 m² de locaux, Le Montet
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 04801717C0001
Demandeur
GAEC GAZANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Montet, le permis de construire n° 04801717C0001 a été délivré le 24 mars 2017 à Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par GAEC GAZANIA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 229 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banassac-Canilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banassac-Canilhac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Montet
Territoires administratifs
- Commune
- Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 007 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 007 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 007 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 007 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAZANIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478319296
- SIRET
- 47831929600016
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BANASSAC-CANILHAC (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04801717C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |