Permis de construire Locaux N° 04801716C0012

Permis de construire n° 04801716C0012 à Banassac-Canilhac pour 272 m² de locaux, Zac De Capjalat Galatrave

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PC n° 04801716C0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Banassac-Canilhac (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04801716C0012 a été délivré le 22 février 2017, pour un projet situé Zac De Capjalat Galatrave.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD12. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banassac-Canilhac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 233 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2017
Chantier (DOC)
10/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2020

Localisation du projet à Banassac-Canilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Galatrave

Territoires administratifs

Commune
Banassac-Canilhac Code postal 48500 Identifiant INSEE 48017
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total locaux 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CANOURGUE (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801716C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac De Capjalat Galatrave, à Banassac-Canilhac (48500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801716C0012, déposé en mairie de Banassac-Canilhac.

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