Permis de construire Logement N° 04801221C0008

Permis de construire à Les Monts-Verts pour 116 m² de logement - Font-Blanche

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2021

Dossier PC n° 04801221C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04801221C0008, délivré le 3 décembre 2021 à Les Monts-Verts (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Font-Blanche, Les Monts-Verts (48200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 575 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B313, B312, B314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

16 575 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/12/2021
3
Chantier (DOC)
24/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Monts-Verts

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B313 B312 B314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Font-Blanche

Territoire administratif

Commune
Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 196 m²
Total 80 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS-VERTS (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801221C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 575 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Font-Blanche, Les Monts-Verts (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801221C0008, instruit par la commune de Les Monts-Verts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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