Permis de construire Locaux N° 04801216C0004

Permis de construire n° 04801216C0004 aux Monts-Verts pour 116 m² de locaux, Vigours

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 04801216C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04801216C0004, délivré le 8 juin 2016 aux Monts-Verts (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Vigours.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 570 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts-Verts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 570 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Monts-Verts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vigours

Territoires administratifs

Commune
Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 0 m² 116 m² 26 m² 116 m² -26 m² 116 m²
Total 142 m² 0 m² 116 m² 26 m² 116 m² -26 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 26 m² 116 m² -142 m² 0 m²
dont Entrepôt 142 m² 0 m² 0 m² 26 m² 116 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 116 m² 26 m² 116 m² -26 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES MONTS-VERTS (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04801216C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 570 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vigours, aux Monts-Verts (48200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801216C0004, déposé en mairie des Monts-Verts.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Monts-Verts

Autres types d'autorisations aux Monts-Verts